Arrêté du 13 janvier 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2021 au 5 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 janvier 2021
RattachementChapitre IER : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000043911929
Texte parentLEGITEXT000043911895
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2021 (version du 2 août 2021)Légifrance →

1. La liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours défini au 3° de l'article 4 du même décret est la suivante :

2. - diplômes ou titres conférant un grade de master mentionnés aux articles D. 612-34 et D. 612-35 du code de l'éducation susvisés ;

3. - tout diplôme ou titre reconnu de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

4. Les listes par concours et par corps des candidats autorisés à concourir sont arrêtées par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant. Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043911929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.