1. Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.
Arrêté du 4 août 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 août 2021.
TexteArrêté du 4 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043918323
Texte parentLEGITEXT000043918316
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.