Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 4 août 2021 (version du 9 août 2021)Légifrance →
1. LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
2. (Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)
3. - le prêt à la mobilité ;
4. - le prêt personnel ;
5. - le prêt d'accession à la propriété ;
6. - le prêt de financement de travaux ;
7. - la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;
8. - la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.
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