Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1048 du 4 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043918337
Texte parentLEGITEXT000043918326
Référencearticle 3 du décret n°2021-1048 du 4 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du B de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé, après les mots : « mise en œuvre », sont insérés les mots : « de l'espace numérique de santé prévu à l'article L. 1111-13-1 du code de la santé publique et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 : art. 2
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