1. ANNEXE II
2. LISTE DES INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR POUR LES DEMANDES D'AUTORISATION À L'EMPLOI D'UN JEUNE TRAVAILLEUR D'AU MOINS QUINZE ANS ET DE MOINS DE SEIZE ANS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
3. (article 6 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017)
4. I. - Renseignements relatifs à l'armateur
5. 1° Nom (nom, raison sociale, adresse, pays) :
6. 2° En qualité de :
7. 3° Téléphone :
8. 4° Courriel :
9. II. - Renseignements relatifs au navire
10. 1° Nom du navire :
11. 2° Numéro d'immatriculation :
12. III. - Renseignements relatifs à l'identité et à la domiciliation de l'intéressé
13. 1° Nom et prénoms :
14. 2° Adresse :
15. 3° Téléphone :
16. 4° Courriel :
17. IV. - Renseignements relatifs au représentant légal :
18. 1° Nom et prénoms :
19. 2° Adresse :
20. 3° Téléphone :
21. 4° Courriel :
22. V. - Informations à renseigner
23. 1° La nature et la durée du contrat de travail
24. 2° La nature et les conditions de travail envisagées
25. 3° L'horaire de travail
26. 4° Le montant de la rémunération
27. VI. - Pièces à fournir
28. 1° L'accord écrit et signé du représentant légal de l'intéressé
29. 2° Le certificat médical d'aptitude à la navigation, mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports
30. 3° Une copie d'un titre d'identité en cours de validité ou un extrait de naissance de moins de trois mois