RattachementChapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel
IdentifiantLEGIARTI000046759343
Texte parentLEGITEXT000043938015
Référencearticle 25 du décret n°2021-1077 du 12 août 2021 (version du 19 décembre 2022)Légifrance →
1. Les promotions de directeur de police municipale de Paris cités à titre posthume à l'ordre de la Nation, au titre de l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique, sont prononcées par le maire de Paris dans les conditions suivantes :
2. 1° Les directeurs de police municipale de Paris sont promus au grade de directeur principal de police municipale de Paris. Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade ;
3. 2° Les directeurs principaux de police municipale de Paris sont promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade. Une bonification de quarante points d'indice brut est attribuée aux directeurs de police municipale de Paris parvenus au dernier échelon de leur grade.
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