1. Le corps de chef de service de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.
TexteDécret n°2021-1078 du 12 août 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046759296
Texte parentLEGITEXT000043938109
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