Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, à l'exception de la commission compétente à l'égard des administrateurs civils, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, et de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense. Pour les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense conserve la faculté de présider la formation restreinte de ces instances, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011 : art. 2