Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043938344
Texte parentLEGITEXT000043938339
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de ce même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Avant les mots : « par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale » est ajouté le mot : « ou ».
3. 2° Les mots : « ou par le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2011 : art. 6
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