Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de ce même arrêté est modifiée comme suit :
2. 1° Dans la colonne « autorité assurant la présidence de la CAPL » et à chaque fois qu'ils apparaissent, les mots : « Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale. » sont remplacés par les mots : « le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil ».
3. 2° Le contenu de la colonne « compétence » de l'ensemble des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
5. « Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :
6. «-au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
7. «-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
8. «-au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;
9. «-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
10. «-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
11. «-au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
12. «-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.
13. « Agents en fonctions au sein :
14. «-du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;
15. «-d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;
16. «-du service historique de la défense :
17. « a) Localisés sur le site de Vincennes.
18. « b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
19. « Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
20. « Des agents en poste permanent à l'étranger. »
21. 3° Dans la colonne « compétence » de l'ensemble des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le directeur du CMG de Bordeaux, après les mots : « personnel militaire de Pau » sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
22. «-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;
23. «-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011
Divisions : Art. Annexe II