1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 20 août 2021.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043945889
Texte parentLEGITEXT000043945866
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