Arrêté du 29 juin 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 2021.

TexteArrêté du 29 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043945873

Texte parentLEGITEXT000043945866

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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