RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000043946190
Texte parentLEGITEXT000043946155
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →
1. Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats.
2. Il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
3. Dans le cas contraire, il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci.
4. Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
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