1. En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.
Arrêté du 13 août 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 août 2021.
TexteArrêté du 13 août 2021
RattachementChapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000043946172
Texte parentLEGITEXT000043946155
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