Article 1 LEGIARTI000043952343
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2021
NatureArrêté
Signé le3 août 2021
Publié le21 août 2021
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2121314A
IdentifiantLEGITEXT000043952341
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043952345
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. null
Article 3 LEGIARTI000043952347
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2021).