Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043952779
Texte parentLEGITEXT000043952767
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté 27 février 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire assure les compétences suivantes :
3. «-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
«-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
«-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en parachutisme ;
«-mobiliser les techniques de l'option “ méthode traditionnelle ”, “ progression accompagnée en chute ” ou “ saut en tandem ” du parachutisme pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2017 : art. 3
Aller plus loin
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