Article 1 LEGIARTI000043952779
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2021
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2021
Publié le21 août 2021
Articles15 articles en vigueur
NORSPOV2122671A
IdentifiantLEGITEXT000043952767
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 18 juin 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043952781
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000043952783
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000043952785
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000043952787
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000043952789
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000043952791
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000043952793
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000043952795
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000043952797
1. Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 27 février 2017
4. Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
Article 11 LEGIARTI000043952799
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
2. II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
3. III. - Les dispositions figurant aux articles 5, 6 et aux annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Article 12 LEGIARTI000043952801
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043952773
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000043952775
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000043952777
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 21 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2021).