Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
1. Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 27 février 2017
4. Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
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