Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043952781
Texte parentLEGITEXT000043952767
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme sont mentionnés à l'articles D. 212-23 du code du sport, et figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2017 : art. 4
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