Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementSection 2 : Autres dispositions
Titre IV : SE DÉPLACER
Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement
Section 2 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000043958074
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 116 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase de l'article L. 1214-2-1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend les itinéraires relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. »