Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementSection 2 : Autres dispositions
Titre IV : SE DÉPLACER
Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement
Section 2 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000043958094
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 126 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° du I de l'article L. 1241-2 et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2121-3 du code des transports, après le mot : « plan », il est inséré le mot : « environnemental, ».