Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementSection 3 : Autres dispositions
Titre IV : SE DÉPLACER
Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions
Section 3 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000043958128
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 135 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article L. 3314-1 du code des transports est complété par les mots : «, et de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement ».
2. II.-A la seconde phrase du premier alinéa du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les mots : « conduite respectueuse de » sont remplacés par les mots : « réduction de l'incidence de la conduite sur ».