Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre Ier : Rénover les bâtiments
Titre V : SE LOGER
Chapitre Ier : Rénover les bâtiments
IdentifiantLEGIARTI000043957908
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 153 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre VI du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée :
2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 126-26 est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase, après le mot : « finale, », sont insérés les mots : « ainsi que les émissions de gaz à effet de serre induites, » et sont ajoutés les mots : « et sa performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre » ;
4. b) A la seconde phrase, les mots : « cette performance » sont remplacés par les mots : « ces performances » ;
5. 2° Au premier alinéa de l'article L. 126-33, après la première occurrence du mot : « énergétique », sont insérés les mots : « et de sa performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. L126-26, art. L126-33
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