Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre Ier : Rénover les bâtiments
Titre V : SE LOGER
Chapitre Ier : Rénover les bâtiments
IdentifiantLEGIARTI000043957916
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 157 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comporte une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. L126-26
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.