Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre Ier du titre V du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 151-6, il est inséré un article L. 151-6-2 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 151-6-2.-Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques. » ;
3. 2° Le I de l'article L. 151-7 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « notamment les continuités écologiques, » sont supprimés ; b) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement situés en limite d'un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'urbanisme : art. L151-7
A créé :
- Code de l'urbanisme : art. L151-6-2