Article 208

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 151-27 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

3. « Dans lesdites zones, le règlement peut aussi déterminer une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur. » ;

4. 2° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 311-6 est complétée par les mots : « ainsi que, le cas échéant, la densité minimale de constructions qui s'applique à chaque secteur et définie par le règlement en application de l'article L. 151-27 » ;

5. 3° A la fin de la première phrase du second alinéa de l'article L. 312-4, les mots : « ainsi que le périmètre de la grande opération d'urbanisme » sont remplacés par les mots : « et le périmètre de la grande opération d'urbanisme ainsi qu'une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'urbanisme : art. L151-27, art. L311-6, art. L312-4