LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article

Article 217

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Rattachement
Section 2 : Autres dispositions
  1. Titre V : SE LOGER
  2. Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme
  3. Section 2 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000043958206
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 217 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au f du 2° du II de l'article L. 122-3 du code de l'environnement, après les mots : « notamment sur », sont insérés les mots : « l'artificialisation des sols et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L122-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043958206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.