Article 293

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° Le I de l'article L. 332-20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

3. « Ces agents sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du code pénal relatives à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets. » ;

4. 2° L'article L. 541-44 est complété par un 9° ainsi rédigé :

5. « 9° Les agents des réserves naturelles mentionnés à l'article L. 332-20 agissant dans les conditions prévues au même article L. 332-20. » ;

6. 3° A l'article L. 541-44-1, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et de leurs groupements ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. L332-20, art. L541-44, art. L541-44-1