Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé est fixé comme suit :
NIVEAUX
Indices bruts
11ème échelon
525
10ème échelon
512
9ème échelon
499
8ème échelon
486
7ème échelon
469
6ème échelon
457
5ème échelon
444
4ème échelon
430
3ème échelon
422
2ème échelon
399
1er échelon
380
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2317459A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Aller plus loin
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