Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000047843176
1. L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé est fixé comme suit :
NIVEAUX |
Indices bruts |
|---|
11ème échelon |
525 |
10ème échelon |
512 |
9ème échelon |
499 |
8ème échelon |
486 |
7ème échelon |
469 |
6ème échelon |
457 |
5ème échelon |
444 |
4ème échelon |
430 |
3ème échelon |
422 |
2ème échelon |
399 |
1er échelon |
380 |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2317459A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 2 LEGIARTI000043958760
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014 : art. 1, art. 3
Article 3 LEGIARTI000043958762
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Article 4 LEGIARTI000043958764
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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