Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043958760
Texte parentLEGITEXT000043958754
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 : art. 1, art. 3
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