Décret n°2021-1111 du 23 août 2021 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1111 du 23 août 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000043967435
Texte parentLEGITEXT000043967414
Référencearticle 19 du décret n°2021-1111 du 23 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux 3° et 4° de l'article R. 2351-14, les mots : « l'autorité nationale de sécurité » sont remplacés par les mots : « l'acheteur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la commande publique : art. R2351-14

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043967435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.