Décret n°2021-1111 du 23 août 2021 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1111 du 23 août 2021

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

IdentifiantLEGIARTI000043967445

Texte parentLEGITEXT000043967414

Référencearticle 24 du décret n°2021-1111 du 23 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 2393-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les dispositions des sous-sections 4 et 5 s'appliquent à l'ensemble des cas où le titulaire recourt à des sous-contractants. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la commande publique : art. R2393-3

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