Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du livre VI de la deuxième partie sont ainsi modifiées: 1° Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 : a) La ligne : «
2. R. 2121-1 à R. 2122-1
3. est remplacée par les trois lignes suivantes : «
4. R. 2121-1 à R. 2121-7
5. R. 2121-8
6. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
7. R. 2121-9 et R. 2122-1
8. » ; b) La ligne : «
9. R. 2161-1 à R. 2162-23
10. est remplacée par les trois lignes suivantes : «
11. R. 2161-1 à R. 2162-3
12. R. 2162-4
13. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
14. R. 2162-5 à R. 2162-23
15. » ; c) La ligne : «
16. R. 2311-1 à R. 2313-3
17. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
18. R. 2311-1 à R. 2312-9
19. R. 2312-10 et R. 2312-10-1
20. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
21. R. 2312-11 à R. 2313-3
22. » ; d) La ligne : «
23. R. 2321-1 à R. 2323-4
24. » est remplacée par les sept lignes suivantes : «
25. R. 2321-1 à R. 2321-4
26. R. 2321-5
27. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
28. R. 2321-6
29. R. 2321-7
30. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
31. R. 2322-1 à R. 2322-13
32. R. 2322-14 à R. 2323-1
33. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
34. R. 2323-2 à R. 2323-4
35. » ; e) La ligne : «
36. R. 2331-5
37. Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
38. » est remplacée par la ligne suivante : «
39. R. 2331-5
40. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
41. » ; f) La ligne : «
42. R. 2331-6 à R. 2331-9
43. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
44. R. 2331-7
45. R. 2331-8
46. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
47. R. 2331-9
48. » ; g) La ligne : «
49. R. 2342-1 à R. 2342-15
50. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
51. R. 2342-1 à R. 2342-12
52. R. 2342-13
53. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
54. R. 2342-14 et R. 2342-15
55. » ; h) La ligne : «
56. R. 2343-4 à R. 2344-10
57. » est remplacée par les onze lignes suivantes : «
58. R. 2343-4 à R. 2343-7
59. R. 2343-8 et R. 2343-9
60. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
61. R. 2343-10 à R. 2343-12
62. R. 2343-13
63. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
64. R. 2343-14 à R. 2343-16
65. R. 2343-17
66. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
67. R. 2343-18 à R. 2344-1
68. R. 2344-2
69. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
70. R. 2344-3
71. R. 2344-4
72. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
73. R. 2344-5 à R. 2344-10
74. » ; i) La ligne : «
75. R. 2351-1 à R. 2352-9
76. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
77. R. 2351-1 à R. 2351-13
78. R. 2351-14
79. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
80. R. 2351-15 à R. 2352-9
81. » ; j) La ligne : «
82. R. 2381-1 à R. 2383-2
83. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
84. R. 2381-1 à R. 2382-4
85. R. 2383-1
86. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
87. R. 2383-2
88. » ; k) La ligne : «
89. R. 2391-6 à R. 2391-28
90. » est remplacée par les cinq lignes suivantes : «
91. R. 2391-6 à R. 2391-19
92. R. 2391-20 à R. 2391-20-2
93. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
94. R. 2391-21 à R. 2391-26
95. R. 2391-27
96. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
97. R. 2391-28
98. » ; l) La ligne : «
99. R. 2392-13 à R. 2393-13
100. » est remplacée par les six lignes suivantes : «
101. R. 2392-13 à R. 2393-2
102. R. 2393-3
103. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
104. R. 2393-4 à R. 2393-7
105. R. 2393-8
106. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
107. R. 2393-9 à R. 2393-12
108. R. 2393-13
109. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
110. » ; m) Après la ligne : «
111. R. 2393-34 et R. 2393-34-1
112. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
113. » est insérée la ligne suivante : «
114. R. 2393-34-2
115. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
116. » ; n) La ligne : «
117. R. 2393-43 à R. 2396-1
118. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
119. R. 2393-43
120. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
121. R. 2393-44 à R. 2396-1
122. » ; o) La ligne : «
123. R. 2396-4 à R. 2397-1
124. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
125. R. 2396-4 et R. 2396-5
126. R. 2396-6
127. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
128. R. 2397-1
129. » ; 2° Le 9° des articles R. 2623-1, R. 2643-1, R. 2651-4, R. 2661-4 et R. 2681-4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 9° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé : « “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” » ; 3° Le 10° de l'article R. 2671-4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 10° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé : « “ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :