Article 1 LEGIARTI000043973387
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2021
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2021
Publié le26 août 2021
Articles3 articles en vigueur
NORINTA2123062A
IdentifiantLEGITEXT000043973382
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043973389
1. Tableau de l'annexe II
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : | |
Cabinet du ministre | Chef du bureau des cabinets. |
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques | Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques. |
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières | Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières. |
Direction générale de la police nationale | Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
Direction générale des étrangers en France | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. |
Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers | |
Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : | |
Direction des finances, de la commande publique et de la performance | Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat. |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France. |
Direction des transports et de la protection du public | Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers |
Délégation à l'immigration | Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de du département zonal de l'asile et de l'éloignement |
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne | Chef la du sous-direction service de gestion de la gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle. |
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques | Chef du service des finances, de l'achat et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences. |
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur : | |
Zone de défense et de sécurité Sud | Directeur des ressources humaines. |
Zone de défense et de sécurité Ouest | Directeur des ressources humaines. |
Zone de défense et de sécurité Sud-Est | Directeur des ressources humaines. |
Préfectures : | |
Bouches-du-Rhône | Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité. |
Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement. | |
Nord | Directeur de la citoyenneté. |
Directeur de l'immigration et de l'intégration. | |
Rhône | Directeur des migrations et de l'intégration. |
Seine-et-Marne | Directeur de l'immigration et de l'intégration. |
Directeur de la coordination des services de l'Etat. | |
Yvelines | Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. |
Directeur de la réglementation et des collectivités locales. | |
Essonne | Directeur des relations avec les collectivités locales. |
Hauts-de-Seine | Directeur des migrations et de l'intégration. |
- | |
Seine-Saint-Denis | Directeur des migrations et de l'intégration. |
Directeur de la citoyenneté et de la légalité. | |
Val-de-Marne | Directeur des migrations et de l'intégration. |
Directeur de la citoyenneté et de la légalité. | |
Val-d'Oise | Directeur des migrations et de l'intégration. |
Secrétariat général commun départemental | |
Yvelines | Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental. |
Article 3 LEGIARTI000043973391
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, S. Brocas
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2021).