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1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. Directions et services
4. Fonctions
5. Points de NBI
6. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
7. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
8. Cabinet du ministre
9. Chef du bureau des cabinets.
10. 60
11. -
12. 1
13. Secrétariat général
14. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
15. 30
16. -
17. 1
18. Chef de cabinet
19. 30
20. -
21. 1
22. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
23. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
24. 30
25. -
26. 1
27. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
28. 30
29. -
30. 1
31. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
32. 30
33. -
34. 1
35. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
36. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
37. 60
38. -
39. 1
40. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
41. 60
42. -
43. 1
44. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
45. 30
46. -
47. 1
48. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
49. 30
50. -
51. 1
52. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
53. 30
54. -
55. 1
56. Chef de cabinet.
57. 30
58. -
59. 1
60. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
61. 30
62. -
63. 1
64. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
65. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
66. 50
67. -
68. 1
69. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
70. 30
71. -
72. 1
73. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
74. 30
75. -
76. 1
77. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
78. 30
79. -
80. 1
81. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
82. 30
83. -
84. 1
85. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
86. 30
87. -
88. 1
89. Direction du numérique
90. Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources.
91. 30
92. -
93. 1
94. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources.
95. 30
96. -
97. 1
98. Chef du cabinet.
99. 30
100. -
101. 1
102. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
103. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
104. 60
105. -
106. 1
107. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
108. 50
109. -
110. 1
111. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
112. 50
113. -
114. 1
115. Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
116. 30
117. -
118. 1
119. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
120. 30
121. -
122. 1
123. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
124. 30
125. -
126. 1
127. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
128. 30
129. -
130. 1
131. Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
132. 30
133. 1
134. Direction des ressources humaines
135. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
136. 50
137. -
138. 1
139. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
140. 50
141. -
142. 1
143. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
144. 50
145. -
146. 1
147. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
148. 30
149. -
150. 1
151. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
152. 30
153. -
154. 1
155. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
156. 30
157. -
158. 1
159. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
160. 30
161. -
162. 1
163. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
164. 30
165. 1
166. -
167. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
168. 30
169. -
170. 1
171. Chef de cabinet
172. 30
173. -
174. 1
175. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
176. 0
177. -
178. 1
179. Direction générale des collectivités locales
180. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
181. 30
182. -
183. 1
184. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
185. 30
186. -
187. 1
188. Chef de cabinet.
189. 30
190. -
191. 1
192. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
193. 30
194. -
195. 1
196. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
197. 30
198. -
199. 1
200. Direction générale de la police nationale
201. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
202. 60
203. -
204. 1
205. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
206. 50
207. -
208. 1
209. Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
210. 50
211. -
212. 1
213. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
214. 60
215. -
216. 1
217. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
218. 30
219. -
220. 1
221. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
222. 50
223. -
224. 1
225. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
226. 30
227. 1
228. -
229. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
230. 50
231. -
232. 1
233. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
234. 30
235. -
236. 1
237. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
238. 50
239. -
240. 1
241. Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.
242. 30
243. -
244. 1
245. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
246. 50
247. -
248. 1
249. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
250. 50
251. -
252. 1
253. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
254. 30
255. -
256. 1
257. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
258. 30
259. -
260. 1
261. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
262. 20
263. -
264. 1
265. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
266. 30
267. -
268. 1
269. Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
270. 50
271. -
272. 1
273. Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale »
274. 0
275. -
276. 1
277. Direction générale de la sécurité intérieure
278. Un poste
279. 50
280. -
281. 1
282. Un poste.
283. 50
284. -
285. 1
286. Direction générale des outre-mer
287. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
288. 30
289. -
290. 1
291. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
292. 30
293. -
294. 1
295. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
296. 30
297. -
298. 1
299. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
300. 30
301. -
302. 1
303. Direction générale des étrangers en France
304. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
305. 60
306. -
307. 1
308. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
309. 30
310. -
311. 1
312. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
313. 30
314. -
315. 1
316. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
317. -
318. -
319. 1
320. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
321. -
322. -
323. 1
324. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
325. -
326. -
327. 1
328. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
329. -
330. -
331. 1
332. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
333. -
334. -
335. 1
336. Agence nationale des titres sécurisés
337. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
338. 30
339. -
340. 1
341. Direction générale de la gendarmerie nationale
342. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
343. 60
344. -
345. 1
346. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
347. 30
348. 1
349. -
350. Chef de bureau de la valorisation et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
351. 20
352. -
353. 1
354. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
355. 50
356. -
357. 1
358. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
359. 30
360. 1
361. -
362. Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
363. 20
364. -
365. 1
366. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
367. 30
368. -
369. 1
370. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
371. 50
372. -
373. 1
374. Chargé de mission auprès du directeur soutien finances
375. 0
376. 1
377. Délégation à la sécurité routière
378. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
379. 50
380. -
381. 1
382. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
383. 30
384. -
385. 1
386. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
387. 30
388. -
389. 1
390. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
391. 30
392. -
393. 1
394. Service national de police scientifique
395. Secrétaire général.
396. 30
397. -
398. 1
399. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
400. Directions et services
401. Fonctions
402. Points de NBI
403. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
404. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
405. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
406. Directeur de l'administration générale et des finances.
407. 60
408. -
409. 1
410. Directeur des ressources humaines.
411. 60
412. -
413. 1
414. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
415. 50
416. -
417. 1
418. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
419. Directeur de l'administration générale et des finances.
420. 50
421. -
422. 1
423. Directeur des ressources humaines.
424. 50
425. -
426. 1
427. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
428. Directeur de l'administration générale et des finances.
429. 50
430. 1
431. -
432. Directeur des ressources humaines.
433. 60
434. 1
435. -
436. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances.
437. -
438. -
439. 1
440. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
441. -
442. -
443. 1
444. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
445. Directeur de l'administration générale et des finances.
446. 50
447. -
448. 1
449. Directeur des ressources humaines.
450. 50
451. -
452. 1
453. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
454. 30
455. -
456. 1
457. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
458. Directeur de l'administration générale et des finances.
459. 60
460. 1
461. Directeur des ressources humaines.
462. 60
463. -
464. 1
465. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
466. 60
467. -
468. 1
469. Adjoint au directeur des ressources humaines
470. -
471. -
472. 1
473. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
474. Directeur de l'administration générale et des finances.
475. 60
476. -
477. 1
478. Directeur des ressources humaines.
479. 60
480. -
481. 1
482. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
483. Directions et services
484. Fonctions
485. Points de NBI
486. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
487. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
488. Service du cabinet
489. Adjoint au chef de service du cabinet
490. 50
491. -
492. 1
493. Service des affaires juridiques et du contentieux
494. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
495. 50
496. -
497. 1
498. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
499. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
500. 60
501. -
502. 1
503. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
504. 30
505. -
506. 1
507. Direction des ressources humaines
508. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
509. 60
510. -
511. 1
512. Chef du service de la modernisation et de la performance.
513. 50
514. -
515. 1
516. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
517. 50
518. -
519. 1
520. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
521. 50
522. -
523. 1
524. Chef du service du pilotage et de la prospective au sein de la sous-direction des personnels.
525. 50
526. -
527. 1
528. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
529. 50
530. -
531. 1
532. Direction de l'immobilier et de l'environnement
533. Chef du département juridique et budgétaire
534. 50
535. -
536. 1
537. Secrétaire général
538. 50
539. -
540. 1
541. Délégation de l'immigration
542. Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité.
543. 60
544. -
545. 1
546. Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité.
547. 50
548. -
549. 1
550. Chef du 8e bureau au sein du département zonal de l'asile et de l'éloignement.
551. 60
552. -
553. 1
554. Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de du séjour et de l'accès à la nationalité
555. 50
556. 1
557. Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité.
558. 50
559. -
560. 1
561. Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité
562. 60
563. 1
564. Chef du 12e bureau au sein du département zonal de l'asile et de l'éloignement.
565. 60
566. -
567. 1
568. -
569. -
570. Direction des transports et de la protection du public
571. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
572. 50
573. -
574. 1
575. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
576. 50
577. -
578. 1
579. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
580. 50
581. -
582. 1
583. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
584. 50
585. -
586. 1
587. Secrétaire général.
588. 30
589. -
590. 1
591. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers.
592. 60
593. -
594. 1
595. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
596. 50
597. -
598. 1
599. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers.
600. 50
601. -
602. 1
603. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
604. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
605. 60
606. -
607. 1
608. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
609. 30
610. -
611. 1
612. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
613. Secrétaire général.
614. 60
615. -
616. 1
617. Direction du renseignement de la préfecture de police
618. Chef de la division des affaires générales
619. 30
620. -
621. 1
622. 4° Périmètre services de police nationale
623. Directions et services
624. Fonctions
625. Points de NBI
626. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
627. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
628. 06 DDSP des Alpes Maritimes
629. Chef de service de gestion opérationnelle
630. 30
631. -
632. 1
633. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
634. Chef de service de gestion opérationnelle
635. 50
636. -
637. 1
638. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
639. Chef de la division de la logistique.
640. 30
641. -
642. 1
643. 13 DZPAF
644. Chef de la division de l'administration et des finances
645. 20
646. -
647. 1
648. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
649. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
650. 20
651. -
652. 1
653. 31 DDSP Haute Garonne
654. Chef de service de gestion opérationnelle
655. 20
656. -
657. 1
658. 33 DDSP de la Gironde
659. Chef de service de gestion opérationnelle
660. 30
661. -
662. 1
663. 34 DDSP de l'Hérault
664. Chef de service de gestion opérationnelle.
665. 30
666. -
667. 1
668. 35 DDSP d'Ille et Vilaine
669. Chef de service de gestion opérationnelle
670. 20
671. -
672. 1
673. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
674. Chef de service de gestion opérationnelle
675. 30
676. -
677. 1
678. 57 DDSP de la Moselle
679. Chef de service de gestion opérationnelle
680. 30
681. -
682. 1
683. 59 DDSP du Nord
684. Chef de service de gestion opérationnelle
685. 30
686. -
687. 1
688. 62 DDSP du Pas-de-Calais
689. Chef de service de gestion opérationnelle
690. 30
691. -
692. 1
693. 67 DDSP du Bas-Rhin
694. Chef de service de gestion opérationnelle
695. 30
696. -
697. 1
698. 69 DDSP du Rhône
699. Chef de service de gestion opérationnelle
700. 50
701. -
702. 1
703. 69 Ecole nationale supérieure de la police
704. Secrétaire général
705. 30
706. -
707. 1
708. 76 DDSP de la Seine-Maritime
709. Chef de service de gestion opérationnelle
710. 30
711. -
712. 1
713. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
714. Chef de service de gestion opérationnelle
715. 30
716. -
717. 1
718. 78 DDSP des Yvelines
719. Chef de service de gestion opérationnelle
720. 30
721. -
722. 1
723. 83 DDSP du Var
724. Chef de service de gestion opérationnelle
725. 20
726. -
727. 1
728. 91 DDSP de l'Essonne
729. Chef de service de gestion opérationnelle
730. 30
731. -
732. 1
733. 95 DDSP du Val-d'Oise
734. Chef de service de gestion opérationnelle
735. 30
736. -
737. 1
738. 95 DPAF Roissy
739. Chef de la division de l'administration et des finances.
740. 30
741. -
742. 1
743. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
744. Directions et services
745. Fonctions
746. Points de NBI
747. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
748. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
749. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
750. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
751. 30
752. 1
753. -
754. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
755. Chef du bureau des compétences
756. 30
757. -
758. 1
759. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
760. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
761. 30
762. 1
763. -
764. 75 Garde Républicaine
765. Chef du bureau de la gestion du personnel
766. 0
767. -
768. 1
769. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
770. Chef du centre d'études et de documentation
771. 0
772. -
773. 1
774. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
775. Chef du service des ressources humaines
776. 0
777. 1
778. 6° Périmètre juridictions administratives
779. Juridiction administrative
780. Fonctions
781. Points de NBI
782. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
783. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
784. TA de Paris.
785. Greffier en chef
786. 60
787. -
788. 1
789. CAA de Paris.
790. Greffier en chef
791. 60
792. -
793. 1
794. CAA de Bordeaux.
795. Greffier en chef
796. 60
797. -
798. 1
799. TA de Versailles.
800. Greffier en chef
801. 30
802. -
803. 1
804. CAA de Versailles.
805. Greffier en chef
806. 50
807. -
808. 1
809. TA de Lyon.
810. Greffier en chef
811. 30
812. -
813. 1
814. CAA de Lyon.
815. Greffier en chef
816. 60
817. -
818. 1
819. TA de Nantes.
820. Greffier en chef
821. 30
822. -
823. 1
824. CAA de Nancy.
825. Greffier en chef
826. 50
827. -
828. 1
829. CAA de Nantes.
830. Greffier en chef
831. 50
832. -
833. 1
834. TA de Cergy-Pontoise.
835. Greffier en chef
836. 30
837. -
838. 1
839. TA de Melun.
840. Greffier en chef
841. 30
842. -
843. 1
844. TA de Grenoble.
845. Greffier en chef
846. 30
847. -
848. 1
849. TA de Marseille.
850. Greffier en chef
851. 30
852. -
853. 1
854. CAA de Marseille.
855. Greffier en chef
856. 60
857. -
858. 1
859. TA de Lille.
860. Greffier en chef
861. 30
862. -
863. 1
864. TA de Strasbourg
865. Greffier en chef
866. 30
867. -
868. 1
869. TA de Montreuil.
870. Greffier en chef
871. 30
872. -
873. 1
874. 7° Périmètre préfectures
875. Localisation des emplois
876. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
877. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
878. Total du nombre d'EFR
879. 60 points
880. 50 points
881. 30 points
882. 20 points
883. Total du nombre d'emplois de CAIOM
884. 60 points
885. 50 points
886. 30 points
887. 20 points
888. Sans point de NBI
889. 01 Ain
890. -
891. -
892. -
893. -
894. -
895. 2
896. -
897. -
898. 2
899. -
900. -
901. 02 Aisne
902. -
903. -
904. -
905. -
906. -
907. 2
908. -
909. -
910. 2
911. -
912. -
913. 03 Allier
914. -
915. -
916. -
917. -
918. -
919. 2
920. -
921. -
922. 2
923. -
924. -
925. 04 Alpes-de-Haute-Provence
926. -
927. -
928. -
929. -
930. -
931. 2
932. -
933. -
934. -
935. 2
936. -
937. 05 Hautes-Alpes
938. -
939. -
940. -
941. -
942. -
943. 3
944. -
945. -
946. -
947. 3
948. -
949. 06 Alpes-Maritimes
950. 3
951. -
952. 3
953. -
954. -
955. 5
956. -
957. 2
958. -
959. -
960. 3
961. 07 Ardèche
962. -
963. -
964. -
965. -
966. -
967. 2
968. -
969. -
970. -
971. 2
972. -
973. 08 Ardennes
974. -
975. -
976. -
977. -
978. -
979. 3
980. -
981. -
982. -
983. 3
984. -
985. 09 Ariège
986. -
987. -
988. -
989. -
990. -
991. 3
992. -
993. -
994. -
995. 3
996. -
997. 10 Aube
998. -
999. -
1000. -
1001. -
1002. -
1003. 2
1004. -
1005. -
1006. -
1007. 2
1008. -
1009. 11 Aude
1010. 2
1011. -
1012. -
1013. -
1014. 2
1015. 1
1016. -
1017. -
1018. -
1019. -
1020. 1
1021. 12 Aveyron
1022. -
1023. -
1024. -
1025. -
1026. 1
1027. 2
1028. -
1029. -
1030. -
1031. 2
1032. -
1033. 13 Bouches-du-Rhône
1034. -
1035. -
1036. -
1037. -
1038. -
1039. 9
1040. 8
1041. -
1042. -
1043. -
1044. 1
1045. 14 Calvados
1046. 1
1047. -
1048. -
1049. 1
1050. -
1051. 3
1052. -
1053. -
1054. 3
1055. -
1056. 15 Cantal
1057. -
1058. -
1059. -
1060. -
1061. -
1062. 3
1063. -
1064. -
1065. -
1066. 3
1067. -
1068. 16 Charente
1069. -
1070. -
1071. -
1072. -
1073. -
1074. 2
1075. -
1076. -
1077. 2
1078. -
1079. -
1080. 17 Charente-Maritime
1081. -
1082. -
1083. -
1084. -
1085. -
1086. 2
1087. -
1088. -
1089. 2
1090. -
1091. -
1092. 18 Cher
1093. -
1094. -
1095. -
1096. -
1097. -
1098. 3
1099. -
1100. -
1101. -
1102. 3
1103. -
1104. 19 Corrèze
1105. -
1106. -
1107. -
1108. -
1109. -
1110. 2
1111. -
1112. -
1113. -
1114. 2
1115. -
1116. 2A Corse-du-Sud
1117. -
1118. -
1119. -
1120. -
1121. -
1122. 3
1123. -
1124. -
1125. 3
1126. -
1127. -
1128. 2B Haute-Corse
1129. -
1130. -
1131. -
1132. -
1133. -
1134. 2
1135. -
1136. -
1137. 2
1138. -
1139. -
1140. 21 Côte-d'Or
1141. 1
1142. -
1143. -
1144. 1
1145. -
1146. 4
1147. -
1148. -
1149. 4
1150. -
1151. -
1152. 22 Côtes-d'Armor
1153. -
1154. -
1155. -
1156. -
1157. -
1158. 2
1159. -
1160. -
1161. 2
1162. -
1163. -
1164. 23 Creuse
1165. -
1166. -
1167. -
1168. -
1169. -
1170. 2
1171. -
1172. -
1173. -
1174. 2
1175. -
1176. 24 Dordogne
1177. -
1178. -
1179. -
1180. -
1181. -
1182. 2
1183. -
1184. -
1185. 2
1186. -
1187. -
1188. 25 Doubs
1189. -
1190. -
1191. -
1192. -
1193. -
1194. 4
1195. -
1196. -
1197. 4
1198. -
1199. -
1200. 26 Drôme
1201. -
1202. -
1203. -
1204. -
1205. -
1206. 2
1207. -
1208. -
1209. 2
1210. -
1211. -
1212. 27 Eure
1213. -
1214. -
1215. -
1216. -
1217. -
1218. 3
1219. -
1220. -
1221. 3
1222. -
1223. -
1224. 28 Eure-et-Loir
1225. -
1226. -
1227. -
1228. -
1229. -
1230. 2
1231. -
1232. -
1233. 2
1234. -
1235. -
1236. 29 Finistère
1237. -
1238. -
1239. -
1240. -
1241. -
1242. 5
1243. -
1244. 1
1245. 4
1246. -
1247. -
1248. 30 Gard
1249. 1
1250. -
1251. -
1252. 1
1253. -
1254. 3
1255. -
1256. -
1257. 3
1258. -
1259. -
1260. 31 Haute-Garonne
1261. 4
1262. -
1263. 4
1264. -
1265. -
1266. 7
1267. -
1268. 2
1269. -
1270. -
1271. 4
1272. 32 Gers
1273. -
1274. -
1275. -
1276. -
1277. -
1278. 2
1279. -
1280. -
1281. -
1282. 2
1283. -
1284. 33 Gironde
1285. 2
1286. -
1287. 2
1288. -
1289. -
1290. 5
1291. -
1292. 3
1293. -
1294. -
1295. 2
1296. 34 Hérault
1297. -
1298. -
1299. -
1300. -
1301. -
1302. 6
1303. -
1304. 1
1305. 5
1306. -
1307. -
1308. 35 Ille-et-Vilaine
1309. -
1310. -
1311. -
1312. -
1313. -
1314. 7
1315. -
1316. -
1317. 7
1318. -
1319. -
1320. 36 Indre
1321. -
1322. -
1323. -
1324. -
1325. -
1326. 3
1327. -
1328. -
1329. -
1330. 3
1331. -
1332. 37 Indre-et-Loire
1333. -
1334. -
1335. -
1336. -
1337. -
1338. 2
1339. -
1340. -
1341. 2
1342. -
1343. -
1344. 38 Isère
1345. -
1346. -
1347. -
1348. -
1349. -
1350. 6
1351. -
1352. 5
1353. 1
1354. -
1355. -
1356. 39 Jura
1357. -
1358. -
1359. -
1360. -
1361. -
1362. 3
1363. -
1364. -
1365. -
1366. 3
1367. -
1368. 40 Landes
1369. -
1370. -
1371. -
1372. -
1373. -
1374. 2
1375. -
1376. -
1377. -
1378. 2
1379. -
1380. 41 Loir-et-Cher
1381. -
1382. -
1383. -
1384. -
1385. -
1386. 3
1387. -
1388. -
1389. -
1390. 3
1391. -
1392. 42 Loire
1393. -
1394. -
1395. -
1396. -
1397. -
1398. 2
1399. -
1400. -
1401. 2
1402. -
1403. -
1404. 43 Haute-Loire
1405. -
1406. -
1407. -
1408. -
1409. -
1410. 2
1411. -
1412. -
1413. -
1414. 2
1415. -
1416. 44 Loire-Atlantique
1417. 1
1418. -
1419. 1
1420. -
1421. -
1422. 7
1423. -
1424. 7
1425. -
1426. -
1427. -
1428. 45 Loiret
1429. 1
1430. -
1431. -
1432. 1
1433. -
1434. 5
1435. -
1436. -
1437. 3
1438. -
1439. 2
1440. 46 Lot
1441. -
1442. -
1443. -
1444. -
1445. -
1446. 3
1447. -
1448. -
1449. -
1450. 3
1451. 47 Lot-et-Garonne
1452. 1
1453. -
1454. -
1455. -
1456. 1
1457. 2
1458. -
1459. -
1460. -
1461. 1
1462. 1
1463. 48 Lozère
1464. -
1465. -
1466. -
1467. -
1468. -
1469. 2
1470. -
1471. -
1472. -
1473. 2
1474. -
1475. 49 Maine-et-Loire
1476. -
1477. -
1478. -
1479. -
1480. -
1481. 3
1482. -
1483. -
1484. 3
1485. -
1486. -
1487. 50 Manche
1488. -
1489. -
1490. -
1491. -
1492. -
1493. 2
1494. -
1495. -
1496. 2
1497. -
1498. -
1499. 51 Marne
1500. -
1501. -
1502. -
1503. -
1504. -
1505. 3
1506. -
1507. -
1508. 3
1509. -
1510. -
1511. 52 Haute-Marne
1512. -
1513. -
1514. -
1515. -
1516. -
1517. 2
1518. -
1519. -
1520. -
1521. 2
1522. -
1523. 53 Mayenne
1524. -
1525. -
1526. -
1527. -
1528. -
1529. 3
1530. -
1531. -
1532. -
1533. 3
1534. -
1535. 54 Meurthe-et-Moselle
1536. -
1537. -
1538. -
1539. -
1540. -
1541. 2
1542. -
1543. -
1544. 2
1545. -
1546. -
1547. 55 Meuse
1548. -
1549. -
1550. -
1551. -
1552. -
1553. 2
1554. -
1555. -
1556. -
1557. 2
1558. -
1559. 56 Morbihan
1560. -
1561. -
1562. -
1563. -
1564. -
1565. 3
1566. -
1567. 1
1568. 2
1569. -
1570. -
1571. 57 Moselle
1572. 5
1573. -
1574. 5
1575. -
1576. -
1577. 7
1578. -
1579. 1
1580. 1
1581. -
1582. 5
1583. 58 Nièvre
1584. -
1585. -
1586. -
1587. -
1588. -
1589. 3
1590. -
1591. -
1592. -
1593. 3
1594. -
1595. 59 Nord
1596. -
1597. -
1598. -
1599. -
1600. -
1601. 12
1602. 10
1603. -
1604. 2
1605. -
1606. -
1607. 60 Oise
1608. -
1609. -
1610. -
1611. -
1612. -
1613. 3
1614. -
1615. -
1616. 3
1617. -
1618. -
1619. 61 Orne
1620. -
1621. -
1622. -
1623. -
1624. -
1625. 3
1626. -
1627. -
1628. -
1629. 2
1630. 1
1631. 62 Pas-de-Calais
1632. -
1633. -
1634. -
1635. -
1636. -
1637. 6
1638. -
1639. 5
1640. 1
1641. -
1642. -
1643. 63 Puy-de-Dôme
1644. -
1645. -
1646. -
1647. -
1648. -
1649. 3
1650. -
1651. -
1652. 3
1653. -
1654. -
1655. 64 Pyrénées Atlantiques
1656. -
1657. -
1658. -
1659. -
1660. -
1661. 3
1662. -
1663. 1
1664. 2
1665. -
1666. -
1667. 65 Hautes-Pyrénées
1668. -
1669. -
1670. -
1671. -
1672. -
1673. 2
1674. -
1675. -
1676. -
1677. 2
1678. -
1679. 66 Pyrénées-Orientales
1680. -
1681. -
1682. -
1683. -
1684. -
1685. 4
1686. -
1687. -
1688. 4
1689. -
1690. -
1691. 67 Bas-Rhin
1692. -
1693. -
1694. 1
1695. -
1696. -
1697. 8
1698. -
1699. 7
1700. -
1701. -
1702. 1
1703. 68 Haut-Rhin
1704. -
1705. -
1706. -
1707. -
1708. -
1709. 3
1710. -
1711. 1
1712. 2
1713. -
1714. -
1715. 69 Rhône
1716. -
1717. -
1718. -
1719. -
1720. -
1721. 5
1722. 5
1723. -
1724. -
1725. -
1726. -
1727. 70 Haute-Saône
1728. -
1729. -
1730. -
1731. -
1732. -
1733. 3
1734. -
1735. -
1736. -
1737. 3
1738. -
1739. 71 Saône-et-Loire
1740. -
1741. -
1742. -
1743. -
1744. -
1745. 2
1746. -
1747. -
1748. 2
1749. -
1750. -
1751. 72 Sarthe
1752. -
1753. -
1754. -
1755. -
1756. -
1757. 2
1758. -
1759. -
1760. 2
1761. -
1762. -
1763. 73 Savoie
1764. -
1765. -
1766. -
1767. -
1768. -
1769. 3
1770. -
1771. -
1772. 3
1773. -
1774. -
1775. 74 Haute-Savoie
1776. -
1777. -
1778. -
1779. -
1780. -
1781. 2
1782. -
1783. -
1784. 2
1785. -
1786. -
1787. 75 Ile-de-France et Paris
1788. 2
1789. 2
1790. -
1791. -
1792. -
1793. 7
1794. 1
1795. 2
1796. 2
1797. -
1798. 2
1799. 76 Seine-Maritime
1800. -
1801. -
1802. -
1803. -
1804. -
1805. 7
1806. -
1807. 6
1808. 1
1809. -
1810. -
1811. 77 Seine-et-Marne
1812. -
1813. -
1814. -
1815. -
1816. -
1817. 6
1818. 6
1819. -
1820. -
1821. -
1822. -
1823. 78 Yvelines
1824. 1
1825. 1
1826. -
1827. -
1828. -
1829. 7
1830. 3
1831. -
1832. 3
1833. -
1834. 1
1835. 79 Deux-Sèvres
1836. -
1837. -
1838. -
1839. -
1840. -
1841. 2
1842. -
1843. -
1844. 2
1845. -
1846. -
1847. 80 Somme
1848. -
1849. -
1850. -
1851. -
1852. -
1853. 3
1854. -
1855. -
1856. 3
1857. -
1858. -
1859. 81 Tarn
1860. -
1861. -
1862. -
1863. -
1864. -
1865. 2
1866. -
1867. -
1868. 2
1869. -
1870. -
1871. 82 Tarn-et-Garonne
1872. -
1873. -
1874. -
1875. -
1876. -
1877. 2
1878. -
1879. -
1880. -
1881. 2
1882. -
1883. 83 Var
1884. -
1885. -
1886. -
1887. -
1888. -
1889. 5
1890. -
1891. -
1892. 5
1893. -
1894. -
1895. 84 Vaucluse
1896. -
1897. -
1898. -
1899. 1
1900. -
1901. 2
1902. -
1903. -
1904. 1
1905. -
1906. 1
1907. 85 Vendée
1908. -
1909. -
1910. -
1911. 1
1912. -
1913. 4
1914. -
1915. -
1916. 1
1917. 1
1918. 2
1919. 86 Vienne
1920. -
1921. -
1922. -
1923. -
1924. -
1925. 3
1926. -
1927. -
1928. 3
1929. -
1930. -
1931. 87 Haute-Vienne
1932. -
1933. -
1934. -
1935. -
1936. -
1937. 3
1938. -
1939. -
1940. 3
1941. -
1942. -
1943. 88 Vosges
1944. -
1945. -
1946. -
1947. -
1948. -
1949. 1
1950. -
1951. -
1952. 1
1953. -
1954. -
1955. 89 Yonne
1956. -
1957. -
1958. -
1959. -
1960. -
1961. 2
1962. -
1963. -
1964. -
1965. 2
1966. -
1967. 90 Territoire de Belfort
1968. -
1969. -
1970. -
1971. -
1972. -
1973. 1
1974. -
1975. -
1976. -
1977. 1
1978. -
1979. 91 Essonne
1980. -
1981. -
1982. -
1983. -
1984. -
1985. 6
1986. 6
1987. -
1988. -
1989. -
1990. -
1991. 92 Hauts-de-Seine
1992. 1
1993. -
1994. -
1995. 1
1996. -
1997. 6
1998. 4
1999. -
2000. 1
2001. -
2002. 1
2003. 93 Seine-Saint-Denis
2004. 1
2005. 1
2006. -
2007. -
2008. -
2009. 7
2010. 6
2011. -
2012. -
2013. -
2014. 1
2015. 94 Val-de-Marne
2016. 1
2017. 1
2018. -
2019. -
2020. -
2021. 7
2022. 4
2023. -
2024. 2
2025. -
2026. 1
2027. 95 Val-d'Oise
2028. -
2029. -
2030. -
2031. -
2032. -
2033. 6
2034. 5
2035. 1
2036. -
2037. -
2038. -
2039. 971 Guadeloupe
2040. 1
2041. -
2042. -
2043. 1
2044. -
2045. 3
2046. -
2047. -
2048. 2
2049. -
2050. 1
2051. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2052. -
2053. -
2054. -
2055. -
2056. -
2057. 1
2058. -
2059. -
2060. -
2061. 1
2062. -
2063. 972 Martinique
2064. -
2065. -
2066. -
2067. -
2068. -
2069. 5
2070. -
2071. -
2072. 5
2073. -
2074. -
2075. 973 Guyane
2076. -
2077. -
2078. -
2079. -
2080. -
2081. 4
2082. -
2083. -
2084. 4
2085. -
2086. -
2087. 974 Réunion
2088. -
2089. -
2090. -
2091. -
2092. -
2093. 4
2094. -
2095. -
2096. 4
2097. -
2098. -
2099. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2100. -
2101. -
2102. -
2103. -
2104. -
2105. 1
2106. -
2107. -
2108. -
2109. 1
2110. -
2111. 976 Mayotte
2112. -
2113. -
2114. -
2115. -
2116. -
2117. 3
2118. -
2119. -
2120. -
2121. 3
2122. -
2123. 987 Polynésie française
2124. -
2125. -
2126. -
2127. -
2128. -
2129. 2
2130. -
2131. -
2132. 2
2133. -
2134. -
2135. 988 Nouvelle-Calédonie
2136. -
2137. -
2138. -
2139. -
2140. -
2141. 2
2142. -
2143. -
2144. 2
2145. -
2146. -
2147. 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
2148. Localisation des emplois
2149. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2150. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2151. Total du nombre d'EFR
2152. 60 points
2153. 50 points
2154. 30 points
2155. 20 points
2156. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2157. 60 points
2158. 50 points
2159. 30 points
2160. 20 points
2161. Sans point de NBI
2162. 01 Ain
2163. -
2164. -
2165. -
2166. -
2167. -
2168. 1
2169. -
2170. -
2171. 1
2172. -
2173. -
2174. 02 Aisne
2175. -
2176. -
2177. -
2178. -
2179. -
2180. 1
2181. -
2182. -
2183. 1
2184. -
2185. -
2186. 03 Allier
2187. -
2188. -
2189. -
2190. -
2191. -
2192. 1
2193. -
2194. -
2195. 1
2196. -
2197. -
2198. 06 Alpes-Maritimes
2199. -
2200. -
2201. -
2202. -
2203. -
2204. 1
2205. -
2206. 1
2207. -
2208. -
2209. -
2210. 07 Ardèche
2211. -
2212. -
2213. -
2214. -
2215. -
2216. 1
2217. -
2218. -
2219. -
2220. 1
2221. -
2222. 08 Ardennes
2223. -
2224. -
2225. -
2226. -
2227. -
2228. 1
2229. -
2230. -
2231. -
2232. 1
2233. -
2234. 10 Aube
2235. -
2236. -
2237. -
2238. -
2239. -
2240. 1
2241. -
2242. -
2243. -
2244. 1
2245. -
2246. 11 Aude
2247. -
2248. -
2249. -
2250. -
2251. -
2252. 1
2253. -
2254. -
2255. -
2256. -
2257. 1
2258. 12 Aveyron
2259. -
2260. -
2261. -
2262. -
2263. -
2264. 1
2265. -
2266. -
2267. -
2268. -
2269. 1
2270. 13 Bouches-du-Rhône
2271. 2
2272. 2
2273. 1
2274. 1
2275. 14 Calvados
2276. -
2277. -
2278. -
2279. -
2280. -
2281. 1
2282. -
2283. -
2284. -
2285. -
2286. 1
2287. 16 Charente
2288. -
2289. -
2290. -
2291. -
2292. -
2293. 1
2294. -
2295. -
2296. 1
2297. -
2298. -
2299. 17 Charente-Maritime
2300. -
2301. -
2302. -
2303. -
2304. -
2305. 1
2306. -
2307. -
2308. 1
2309. -
2310. -
2311. 21 Côte-d'Or
2312. -
2313. -
2314. -
2315. -
2316. -
2317. 1
2318. -
2319. -
2320. -
2321. -
2322. 1
2323. 22 Côtes d'Armor
2324. -
2325. -
2326. -
2327. -
2328. -
2329. 1
2330. -
2331. -
2332. 1
2333. -
2334. -
2335. 23 Creuse
2336. -
2337. -
2338. -
2339. -
2340. -
2341. 1
2342. -
2343. -
2344. -
2345. 1
2346. -
2347. 24 Dordogne
2348. -
2349. -
2350. -
2351. -
2352. -
2353. 1
2354. -
2355. -
2356. 1
2357. -
2358. -
2359. 25 Doubs
2360. -
2361. -
2362. -
2363. -
2364. -
2365. 1
2366. -
2367. -
2368. 1
2369. -
2370. -
2371. 26 Drôme
2372. -
2373. -
2374. -
2375. -
2376. -
2377. 1
2378. -
2379. -
2380. 1
2381. -
2382. -
2383. 28 Eure-et-Loir
2384. -
2385. -
2386. -
2387. -
2388. -
2389. 1
2390. -
2391. -
2392. 1
2393. -
2394. -
2395. 30 Gard
2396. -
2397. -
2398. -
2399. -
2400. -
2401. 1
2402. -
2403. -
2404. -
2405. -
2406. 1
2407. 31 Haute Garonne
2408. 1
2409. -
2410. 1
2411. -
2412. -
2413. -
2414. 32 Gers
2415. -
2416. -
2417. -
2418. -
2419. -
2420. 1
2421. -
2422. -
2423. -
2424. 1
2425. -
2426. 33 Gironde
2427. -
2428. -
2429. -
2430. -
2431. -
2432. 2
2433. -
2434. 2
2435. -
2436. -
2437. -
2438. 37 Indre-et-Loire
2439. -
2440. -
2441. -
2442. -
2443. -
2444. 1
2445. -
2446. -
2447. 1
2448. -
2449. -
2450. 39 Jura
2451. -
2452. -
2453. -
2454. -
2455. -
2456. 1
2457. -
2458. -
2459. -
2460. 1
2461. -
2462. 40 Landes
2463. -
2464. -
2465. -
2466. -
2467. -
2468. 1
2469. -
2470. -
2471. -
2472. 1
2473. -
2474. 42 Loire
2475. -
2476. -
2477. -
2478. -
2479. -
2480. 1
2481. -
2482. -
2483. 1
2484. -
2485. -
2486. 43 Haute-Loire
2487. -
2488. -
2489. -
2490. -
2491. -
2492. 1
2493. -
2494. -
2495. -
2496. 1
2497. -
2498. 44 Loire Atlantique
2499. -
2500. -
2501. -
2502. -
2503. -
2504. 1
2505. -
2506. -
2507. -
2508. -
2509. 1
2510. 45 Loiret
2511. 1
2512. -
2513. -
2514. 1
2515. -
2516. -
2517. -
2518. -
2519. -
2520. -
2521. -
2522. 47 Lot-et-Garonne
2523. -
2524. -
2525. -
2526. -
2527. -
2528. 1
2529. -
2530. -
2531. -
2532. 1
2533. -
2534. 49 Maine-et-Loire
2535. -
2536. -
2537. -
2538. -
2539. -
2540. 1
2541. -
2542. -
2543. 1
2544. -
2545. -
2546. 50 Manche
2547. -
2548. -
2549. -
2550. -
2551. -
2552. 1
2553. -
2554. -
2555. 1
2556. -
2557. -
2558. 51 Marne
2559. -
2560. -
2561. -
2562. -
2563. -
2564. 1
2565. -
2566. -
2567. 1
2568. -
2569. -
2570. 52 Haute-Marne
2571. -
2572. -
2573. -
2574. -
2575. -
2576. 1
2577. -
2578. -
2579. -
2580. 1
2581. -
2582. 54 Meurthe-et-Moselle
2583. -
2584. -
2585. -
2586. -
2587. -
2588. 1
2589. -
2590. -
2591. 1
2592. -
2593. -
2594. 55 Meuse
2595. -
2596. -
2597. -
2598. -
2599. -
2600. 1
2601. -
2602. -
2603. -
2604. 1
2605. -
2606. 56 Morbihan
2607. -
2608. -
2609. -
2610. -
2611. -
2612. 1
2613. -
2614. -
2615. 1
2616. -
2617. -
2618. 60 Oise
2619. -
2620. -
2621. -
2622. -
2623. -
2624. 1
2625. -
2626. -
2627. 1
2628. -
2629. -
2630. 61 Orne
2631. 1
2632. -
2633. -
2634. -
2635. 1
2636. -
2637. -
2638. -
2639. -
2640. -
2641. -
2642. 62 Pas de Calais
2643. -
2644. -
2645. -
2646. -
2647. -
2648. 1
2649. -
2650. 1
2651. -
2652. -
2653. -
2654. 63 Puy de Dôme
2655. -
2656. -
2657. -
2658. -
2659. -
2660. 1
2661. -
2662. -
2663. 1
2664. -
2665. -
2666. 64 Pyrénées-Atlantiques
2667. -
2668. -
2669. -
2670. -
2671. -
2672. 1
2673. -
2674. -
2675. 1
2676. -
2677. -
2678. 65 Hautes Pyrénées
2679. -
2680. -
2681. -
2682. -
2683. -
2684. 1
2685. -
2686. -
2687. -
2688. 1
2689. -
2690. 68 Haut-Rhin
2691. -
2692. -
2693. -
2694. -
2695. -
2696. 1
2697. -
2698. -
2699. 1
2700. -
2701. -
2702. 69 Rhône
2703. -
2704. -
2705. -
2706. -
2707. -
2708. 3
2709. 2
2710. -
2711. 1
2712. -
2713. -
2714. 71 Saône-et-Loire
2715. -
2716. -
2717. -
2718. -
2719. -
2720. 1
2721. -
2722. -
2723. 1
2724. -
2725. -
2726. 72 Sarthe
2727. -
2728. -
2729. -
2730. -
2731. -
2732. 1
2733. -
2734. -
2735. 1
2736. -
2737. -
2738. 73 Savoie
2739. -
2740. -
2741. -
2742. -
2743. -
2744. 1
2745. -
2746. -
2747. 1
2748. -
2749. -
2750. 74 Haute-Savoie
2751. -
2752. -
2753. -
2754. -
2755. -
2756. 1
2757. -
2758. -
2759. 1
2760. -
2761. -
2762. 76 Seine-Maritime
2763. -
2764. -
2765. -
2766. -
2767. -
2768. 1
2769. -
2770. 1
2771. -
2772. -
2773. -
2774. 77 Seine-et-Marne
2775. -
2776. -
2777. -
2778. -
2779. -
2780. 1
2781. 1
2782. -
2783. -
2784. -
2785. -
2786. 78 Yvelines
2787. -
2788. -
2789. -
2790. -
2791. -
2792. 1
2793. 1
2794. -
2795. -
2796. -
2797. -
2798. 79 Deux-Sèvres
2799. -
2800. -
2801. -
2802. -
2803. 1
2804. -
2805. -
2806. 1
2807. -
2808. -
2809. 80 Somme
2810. -
2811. -
2812. -
2813. -
2814. -
2815. 1
2816. -
2817. -
2818. 1
2819. -
2820. -
2821. 82 Tarn-et-Garonne
2822. -
2823. -
2824. -
2825. -
2826. -
2827. 1
2828. -
2829. -
2830. -
2831. 1
2832. -
2833. 84 Vaucluse
2834. -
2835. -
2836. -
2837. -
2838. -
2839. 1
2840. -
2841. -
2842. 1
2843. -
2844. -
2845. 85 Vendée
2846. 1
2847. -
2848. -
2849. 1
2850. -
2851. -
2852. -
2853. -
2854. -
2855. -
2856. -
2857. 86 Vienne
2858. -
2859. -
2860. -
2861. -
2862. -
2863. 1
2864. -
2865. -
2866. 1
2867. -
2868. -
2869. 87 Haute-Vienne
2870. -
2871. -
2872. -
2873. -
2874. -
2875. 1
2876. -
2877. -
2878. 1
2879. -
2880. -
2881. 88 Vosges
2882. -
2883. -
2884. -
2885. -
2886. -
2887. 1
2888. -
2889. -
2890. 1
2891. -
2892. -
2893. 89 Yonne
2894. -
2895. -
2896. -
2897. -
2898. -
2899. 1
2900. -
2901. -
2902. -
2903. 1
2904. -
2905. 90 Territoire de Belfort
2906. -
2907. -
2908. -
2909. -
2910. -
2911. 1
2912. -
2913. -
2914. -
2915. 1
2916. -
2917. 91 Essonne
2918. -
2919. -
2920. -
2921. -
2922. -
2923. 1
2924. 1
2925. -
2926. -
2927. -
2928. -
2929. 92 Hauts-de-Seine
2930. 1
2931. 1
2932. -
2933. -
2934. -
2935. 1
2936. -
2937. -
2938. -
2939. -
2940. 1
2941. 971 Guadeloupe
2942. 1
2943. -
2944. -
2945. 1
2946. 1
2947. -
2948. -
2949. -
2950. -
2951. 1
2952. 974 La Réunion
2953. -
2954. -
2955. -
2956. -
2957. -
2958. 1
2959. -
2960. -
2961. 1
2962. -
2963. -
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null