Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la Légion d'honneur » sont remplacés par les mots : « d'un des deux ordres nationaux » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les services exceptionnels, notamment les faits d'héroïsme et de dévouement accomplis en mer ainsi que les actes nettement caractérisés concourant au rayonnement du monde maritime, peuvent dispenser des conditions de durée de services, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade. » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « en mer dès lors que son décès ou ses blessures sont en lien direct avec l'accomplissement d'une mission de service public, un acte d'assistance ou de sauvetage ou l'exercice d'une activité professionnelle » sont remplacés par les mots : « dans l'accomplissement de son devoir et reconnue digne de recevoir cette distinction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 : art. 11