Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Publics concernés : tous publics. Objet : modernisation de cet ordre ministériel et alignement sur les autres ordres ministériels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : afin de préparer un avenir qui reflète le monde maritime au sens large, l'ordre du Mérite maritime s'ouvre à la société civile et permet la nomination de nouveaux acteurs représentatifs de la diversité du secteur (protection de l'environnement littoral et marin, énergies marines renouvelables, recherche océanographique et maritime, préservation et valorisation du patrimoine maritime…). Un abaissement des annuités permet de faire apparaître le Mérite maritime comme un ordre ministériel plus jeune, dynamique et féminisé, nouveau levier de communication et de diplomatie maritime. De plus, l'élargissement du champ des mérites prévus par l'article 11 du décret modifié permet la possibilité de récompenser des mérites contribuant de manière exceptionnelle au rayonnement du monde maritime. Références : les dispositions du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 21 février 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,