Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article, il est ajoutéune phrase ainsi rédigée :
3. « Il est institué auprès du ministre chargé de la mer un conseil de l'ordre dont les membres sont de droit commandeurs du Mérite maritime dès leur prise de fonction. » ;
4. 2° Au e, les mots : « officier général de la marine nationale » sont remplacés par les mots : « officier général » ;
5. 3° Au f, les mots : « inspecteur général des services des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « inspecteur général des affaires maritimes » ;
6. 4° Au g, les mots : « Un directeur d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Le directeur chargé des affaires maritimes » ;
7. 5° L'article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
8. « h) Le président du conseil supérieur de la marine marchande ;
9. « i) Le président du conseil supérieur des gens de mer ;
10. « j) Le président du bureau du conseil national de la mer et du littoral ;
11. « k) Le président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
12. « l) Une personnalité ultramarine qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 : art. 3