Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1119 du 25 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043980341
Texte parentLEGITEXT000043980318
Référencearticle 11 du décret n°2021-1119 du 25 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 : art. 14
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