Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1119 du 25 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043980347
Texte parentLEGITEXT000043980318
Référencearticle 13 du décret n°2021-1119 du 25 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 19-1.-Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 : art. 19-1
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