Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1119 du 25 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043980337
Texte parentLEGITEXT000043980318
Référencearticle 9 du décret n°2021-1119 du 25 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le chiffre : « quinze » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « huit » est remplacé par le chiffre : « cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 : art. 10
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