Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions relatives à l'outre-mer.
2. Au chapitre unique du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code du travail, il est créé un article D. 3411-2 ainsi rédigé :
3. « Art. D. 3411-2. - Pour l'application du chapitre V du titre IV du livre III de la présente partie, les références aux directeurs départementaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées :
4. « a) Par la référence aux directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
5. « b) Par la référence au directeur général des populations en Guyane ;
6. « c) Par la référence au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
7. « d) Par la référence au chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales à Wallis-et-Futuna. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du travail : art. D3411-2
Divisions : Chapitre unique