Décret n°2021-1132 du 30 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1132 du 30 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000043991529

Texte parentLEGITEXT000043991521

Référencearticle 2 du décret n°2021-1132 du 30 août 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.