Article 1 LEGIARTI000044012256
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2021
Publié le2 septembre 2021
Articles11 articles en vigueur
NORSPOV2123682A
IdentifiantLEGITEXT000044012253
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 10 décembre 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044012266
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000044012258
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000044012260
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000044012262
A créé :
- Arrêté du 21 juin 2016
Divisions : Art. 7 bis
Article 6 LEGIARTI000044012264
A créé :
- Arrêté du 21 juin 2016
Divisions : Art. 7 ter
Article 7 LEGIARTI000044012268
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000044012270
A abrogé :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 5
Article 9 LEGIARTI000044012272
A abrogé :
- Arrêté du 21 juin 2016
Divisions : Art. Annexe IV bis ; Art. Annexe VI
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Article 10 LEGIARTI000044012276
1. I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.
2. II. - Les dispositions figurant aux articles 5, 6 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 11 LEGIARTI000044012274
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2021).