Arrêté du 29 juillet 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000044012262
Texte parentLEGITEXT000044012253
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est créé au même arrêté un article 7 bis ainsi rédigé :

2. « Art. 7 bis.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités aquatiques et de la natation ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention des activités aquatiques et de la natation pour mettre en œuvre une séance ou un cycle ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 21 juin 2016
    Divisions : Art. 7 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044012262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.