Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1154 du 3 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044020655

Texte parentLEGITEXT000044020647

Référencearticle 3 du décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021 (version du 6 septembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.

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