Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation

Publics concernés : étudiants, dont ceux accomplissant une césure sous forme de stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale dans un établissement d'enseignement ou de formation public ou privé de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur ; organismes de droit public ou de droit privé accueillant des étudiants en stage. Objet : modalités de réalisation de périodes de césure sous forme de stage et aménagement des modalités de réalisation du volume pédagogique minimal de formation en établissement selon des modalités d'enseignement à distance. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2021-2022 . Notice : le décret tire les conséquences de la possibilité introduite par la loi d'effectuer une période de césure sous forme de stage et précise les modalités d'intégration des stages à un cursus de formation. Il encadre également les conditions dans lesquelles le volume minimal de 50 heures d'enseignement dispensées en présence des étudiants peut être réalisé à distance. Références : le décret est pris pour l'application de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (dite LPR). Le décret et le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1-1, L. 124-3, L. 611-12, D. 124-1 et suivants, D. 611-13 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,