Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1154 du 3 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044020651
Texte parentLEGITEXT000044020647
Référencearticle 1 du décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 611-16 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, après les mots : « à l'étranger », sont insérés les mots : «, notamment sous forme de stage » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du 1° de l'article D. 124-4. »