Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche membres de l'institut ; -l'arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux ; -l'arrêté du 25 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 25 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7